Arrêté du 25 septembre 2002 approuvant un avenant n° 1 au cahier des charges de la concession d'installations portuaires et d'outillages publics accordée à la chambre de commerce et d'industrie de Cherbourg-Cotentin au port de commerce de Cherbourg

J.O. 250 du 25 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17692
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Arrêté du 25 septembre 2002 approuvant un avenant n° 1 au cahier des charges de la concession d'installations portuaires et d'outillages publics accordée à la chambre de commerce et d'industrie de Cherbourg-Cotentin au port de commerce de Cherbourg

NOR : EQUK0201604A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 25 septembre 2002, est approuvé un avenant n° 1 au cahier des charges annexé à l'arrêté du 24 septembre 1999 qui réglemente la concession de la chambre de commerce et d'industrie de Cherbourg-Cotentin au port de commerce de Cherbourg.

Le texte de cet arrêté, de même que le texte de l'avenant ci-annexé, feront l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture ; ces deux documents pourront par ailleurs être consultés à la direction départementale de l'équipement de la Manche (service maritime et opérationnel de Cherbourg), allée du Président-Menut, BP 69, 50651 Cherbourg-Octeville.